Stéphanie Frétigny

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphanie Frétigny
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, chef de secteur, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039079563(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038485770(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000037458015(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.